Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://domainedebassibe.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Mannon Farré – Le Domaine de Bassibé, Chemin du Bassibé, 32400 Ségos
• Créateur : Agence Neamera
• Responsable de publication : Mannon Farré
• Webmaster : Agence Neamera – contact@neamera.fr
• Hébergeur : IONOS SARL, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://domainedebassibe.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible 24/7, sauf interruption pour maintenance.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations concernant les activités du Domaine de Bassibé. Le Domaine de Bassibé s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur doit utiliser un matériel récent et à jour.

5. Propriété intellectuelle

Le Domaine de Bassibé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Le Domaine de Bassibé décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Des espaces interactifs sont disponibles, et tout contenu inapproprié peut être supprimé.

7. Données personnelles

Le site peut collecter certaines données techniques (adresse IP, etc.). Les informations personnelles ne sont recueillies que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La navigation peut provoquer l’installation de cookies, que l’utilisateur peut refuser en configurant son navigateur.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, avec attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).